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| Retrouvez ici les questions que l'on peut se poser à propos du neuf, d'un investissement... Pout toute remarque ou question particulière, n'hésitez pas à nous contacter directement par mail : contact@hijama.fr ou en consultant la rubrique contact. |
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| >> Aucun Mot dans le lexique !!! |
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| Est-il possible de faire construire une maison avec HIJAMA sur son propre terrain ? |
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La société HIJAMA est un constructeur développeur c’est-à-dire qui acquiert des terrains, les transforme en vue de réaliser des maisons individuelles en village et des appartements. Nous ne réalisons pas de maisons à l'unité. |
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| Quand intervient la signature notariée ? |
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La signature notariée intervient dans un délai de 1 à 2 mois après la signature de votre contrat de réservation. Le notaire vous transmettra un projet d'acte accompagné de la notice descriptive détaillée (appelée Mai 68) et le règlement de copropriété afin que vous puissiez l'étudier préalablement au rendez-vous de signature.
Ce rendez-vous sera fixé avec vous par l'étude notariale. Lors du rendez-vous chez le notaire, il vous sera demandé le pourcentage du prix exigé en fonction de votre échéancier de paiement et de l'avancement des travaux.
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| Comment s'organise une livraison ? |
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Un mois avant la date prévue de remise des clés de votre appartement ou de votre maison, un courrier vous indiquera le jour et l'heure de votre rendez-vous de livraison. Le jour de la livraison il vous sera remis un dossier comprenant :
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toutes les notices techniques des appareillages électriques de votre logement (radiateurs, ballon d'eau chaude, thermostat, chaudières, sèche serviette...) |
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L'imprimé H1 ou H2 pour exonération de la taxe foncière à envoyer aux Impôts dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux. |
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Il conviendra de remettre le jour de la remise des clés de votre logement un chèque de banque concernant le solde du paiement de votre logement. (dernière échéance). |
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Pendant la livraison un état des lieux sera rédigé en plusieurs exemplaires dont un vous sera remis comportant les réserves émises de votre part |
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| Qu'est-ce que l'Etat des Lieux ? |
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Lors de la remise des clés de votre logement, nous effectuons une visite d'état des lieux concrétisée par la signature contractuelle d'un "Procès-verbal d'Etat des Lieux". La visite d'état des lieux concerne les éléments d'équipements et de finition. Tous vices apparents sur ces éléments sont à signaler : coups, éclats, tâches…
Important : vous disposez de 30 jours à compter de la visite d'Etat des Lieux pour adresser une liste complémentaire par courrier recommandé et accusé de réception signalant les vices cachés. |
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| Qu'est-ce que l'Assurance "Dommages-Ouvrage" ? |
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Il s'agit d'une assurance qui s'étale sur 10 ans à partir de la date de réception des travaux de ou des entreprises ayant réalisé votre bien. Elle comprend :
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La garantie de Bon fonctionnement (biennale) |
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La garantie décennale |
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| Qu'est ce que la garantie de Parfait Achèvement ? |
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Il s'agit d'une garantie annuelle. Pendant l'année dite "de parfait achèvement des travaux", chaque entreprise se doit d'exécuter ce dont elle a été chargée et notamment d'en supporter tous les risques. |
Ainsi, dans le cas où pendant la première année de livraison, vous signaleriez des désordres , des ouvriers se rendront chez vous pour effectuer les travaux nécessaires. Ils seront porteurs d'un "Ordre de reprise" décrivant le travail à effectuer. Après l'exécution des travaux, il vous incombe de signer ce document et, si vous n'êtes pas entièrement satisfait, de noter vos réserves sur les travaux effectués au dos de ce même document. |
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| Qu'est ce que la Garantie de bon fonctionnement ? |
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La garantie de Bon fonctionnement (biennale) qui prolonge d'un an la garantie de parfait achèvement, couvre les éléments d'équipement que l'on peut enlever ou démonter ou remplacer sans détériorer la construction (volets, menuiseries intérieurs, canalisations apparentes, chaudière, radiateurs, etc …) |
A noter : Les éléments d'équipements (appareils qui complètent la construction et assurent au logement son confort et son bien être ) comme par exemple les appareils ménagers, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie. |
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| Qu'est ce que la Garantie Décennale ? |
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La garantie décennale couvre pour 8 années supplémentaires les dommages qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination (fissures dangereuses ou infiltrations dans le mur ou le plancher, mauvaise étanchéité des façades, fondations, ossature...) |
Attention: L'assureur dommages-ouvrage peut refuser d'intervenir pour les dommages s'ils ne mettent pas en péril la construction ou ne la rende pas impropre à sa destination. |
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| Propriétaire d'une maison, vous souhaitez aménager vos combles. Quelle est la procédure à suivre ? |
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Vos combles sont aménageables
Il est signifié sur votre acte de vente notarié que les combles sont prévus pour un aménagement ultérieur. Dans ce cas vous pouvez réaliser les travaux en prenant soin de respecter le permis de construire initial et en vous assurant que l'entreprise choisie pour effectuer les travaux est qualifiée pour couvrir les garanties et les dommages éventuels. Si le permis de construire initial ne correspond pas à votre projet, il y a lieu de demander un nouveau permis de construire et de contacter les services de votre Mairie. Cette dernière procédure ne peut être entreprise qu'une fois le certificat de conformité obtenu par HIJAMA. |
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Vos combles sont des combles perdus
Dans votre acte de vente notarié, les combles n'ont pas été prévus à l'aménagement. Une fois le certificat de conformité délivré par HIJAMA il vous appartient de vous renseigner auprès de votre Syndic sur le permis de construire du village pour savoir s'il reste de la surface de plancher disponible.
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Deux cas de figures sont ensuite possibles : |
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Une surface de plancher est disponible |
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Dans ce cas vous devez déposer une demande de permis simplifié auprès de la mairie. Après accord, vous pouvez réaliser les travaux en prenant soin de bien vous assurer que l'entreprise choisie est qualifiée pour couvrir les garanties ou les dommages éventuels. |
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Il n'y a pas de surface de plancher disponible |
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Dans ce cas, vous devez vous renseigner auprès de votre commune sur les éventuels possibilités. Attention : Il est interdit de modifier une construction sans autorisation préalable. Vous vous exposeriez à une forte amende et au risque d'être contraint de remettre votre logement en conformité initiale. |
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| Quelles sont les prestations de mon futur logement ? |
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Les prestations dont vous bénéficierez vous seront présentées et expliquées lors de la vente. Ces prestations ont un caractère contractuel qui est concrétisé par le descriptif sommaire annexé à la réservation puis à l’acte de vente. |
Vous achetez donc en toute sécurité avec la garantie que les prestations décrites vous sont acquises. |
Il est, néanmoins, possible, pour des raisons techniques ou de force majeure que des prestations soient modifiées au cours du chantier. |
Votre constructeur s’engage, alors, à vous en avertir et à réaliser des prestations équivalentes ou supérieures. |
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